Reçu d'Avaaz ce jour

La mise sur écoute des téléphones d'enfants assassinés, les pots-de-vin à la police, la destruction de preuves de crimes, des menaces adressées aux responsables politiques -- pour toutes ces raisons les dirigeants britanniques affirment que l'empire de Rupert Murdoch a "fait son entrée dans la pègre". Pendant des décennies, Murdoch a régné en toute impunité, faisant et défaisant des gouvernements grâce à ses grands groupes médias et terrorisant ses adversaires pour qu'ils gardent le silence. Mais nous ripostons, et nous gagnons!

Grâce à près d'1 million d'actions, 7 campagnes, 30000 appels téléphoniques, des enquêtes et d'innombrables actions publiques et tactiques juridiques, nous avons joué un rôle moteur et avons empêché Murdoch d'acheter plus de 50% des médias commerciaux britanniques! A présent, nous étendons au monde entier notre toute dernière campagne menée au Royaume-Uni, afin de faire reculer partout la menace Murdoch.

Voici notre plan d'action: ensemble, nous pouvons a) engager des enquêteurs pour dévoiler les manœuvres de corruption de Murdoch au-delà du Royaume-Uni, b) coordonner les voix de personnalités de premier plan pour briser le cercle de la peur en s'exprimant sur cette question et c) mobiliser les citoyens dans des pays clés autour de nouvelles lois et mesures juridiques permettant de stopper Murdoch et de faire le ménage dans nos médias pour de bon.

Les membres d'Avaaz vivent dans tous les pays où Murdoch est actif, faisant ainsi de notre mouvement le seul capable de véritablement mener une campagne contre son empire planétaire et de la gagner. Le moment est venu: si seuls 20 000 d'entre nous donnent chacun une petite somme, nous pouvons saisir cette opportunité unique. Cliquez ci-dessous pour faire un don:

https://secure.avaaz.org/fr/stop_rupert_murdoch_donate/?vl

Pendant des semaines, des révélations quasi-quotidiennes ont mis à jour l'étendue de la corruption des médias de Murdoch au Royaume-Uni. Ses employés ont mis sur écoute les téléphones de milliers de personnes, dont des veuves en deuil et des soldats morts en Irak, ont subtilisé les informations bancaires d'un Premier Ministre et l'ont harcelé pendant 10 ans, ont versé d'énormes sommes à des officiers de police. Le fils de Rupert, James Murdoch, a lui-même autorisé des pots-de-vins pour des victimes.

Mais c'est la partie visible de l'iceberg -- Murdoch est un problème mondial. Il est connu pour imposer les lignes éditoriales à ses journaux. Il corrompt et contrôle les démocraties en poussant les responsables politiques à soutenir ses idées extrémistes sur la guerre, la torture, et sur une foule d'autres maux planétaires, et en détruisant les carrières d'élus à grand renfort de campagnes de diffamation à moins qu'ils ne fassent ce qu'il leur dit de faire. Aux Etats-Unis, il a contribué à l'élection de George W. Bush et emploie de fait la plupart des candidats aux primaires républicaines (voir les sources ci-dessous). Sa chaîne télévisée Fox News a répandu des mensonges pour promouvoir la guerre en Irak, a encouragé la rancœur envers les musulmans et les immigrés et a fait émerger le parti de droite baptisé "tea party". Peut-être pire que tout, il a contribué à faire obstacle à une action planétaire nécessaire pour enrayer le changement climatique.

Le règne de la diffamation et de la peur entretenues par Murdoch se désagrège, et de nombreuses personnes sont prêtes à dénoncer ses manœuvres. Le barrage est sur le point de céder aux États-Unis, en Australie et ailleurs, mais nous devons donner un coup d'accélérateur en enquêtant davantage sur Murdoch, en organisant une opposition de haut niveau contre ses méfaits, en veillant à ce que nos dirigeants politiques votent les lois qui feront le ménage dans nos médias pour de bon. Rendons cela possible:

https://secure.avaaz.org/fr/stop_rupert_murdoch_donate/?vl

Notre communauté n'a eu de cesse de mener campagne sur cette question quand presque tout le monde au Royaume-Uni avait abandonné tout espoir. Parce que notre mouvement prend sa force dans l'action citoyenne, nous ne craignons pas Murdoch comme la plupart des autres le font. C'est cette particularité que le pouvoir citoyen apporte au monde pour le faire changer. Aujourd'hui, l'espoir revient avec force au Royaume-Uni -- étendons-le au monde entier.

Avec détermination,

Ricken, Emma, Maria Paz, Giulia, Luis, Alice, Brianna et toute l'équipe d'Avaaz

SOURCES :

Rupert Murdoch, un magnat sous pression, Le Nouvel Observateur:
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20110714.OBS7066/rupert-murdoch-un-magnat-sous-pression.html

Gordon Brown accuse Murdoch de méthodes criminelles, Le Figaro:
http://www.lefigaro.fr/international/2011/07/12/01003-20110712ARTFIG00529-les-deputes-britanniques-veulent-auditionner-murdoch.php

Scandale des écoutes: Murdoch capitule, AFP/Charente Libre:
http://www.charentelibre.fr/2011/07/14/scandale-des-ecoutes-murdoch-capitule,1045743.php

Murdoch renonce à BSkyB mais l'enquête demeure, Euronews:
http://fr.euronews.net/2011/07/14/murdoch-renonce-a-bskyb-mais-l-enquete-demeure/

Des internautes britanniques appellent au boycott des médias détenus par Rupert Murdoch, France 24:
http://www.france24.com/fr/20110713-2011-07-13-0122-wb-fr-le-net

Il est temps d'agir contre Rupert Murdoch, Courrier international:
http://www.courrierinternational.com/article/2011/07/13/il-est-temps-d-agir-contre-rupert-murdoch

Comprendre le scandale News of the World, L'Express:
http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/comprendre-le-scandale-news-of-the-world_1011584.html

Fox News a mis son poids au service des républicains, La Tribune:
http://www.latribune.fr/journal/edition-du-0211/l-evenement/1064902/fox-news-a-mis-son-poids-au-service-des-republicains.html

"Nous aimons notre Fox News", Le Temps:
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/764a690e-e6c8-11df-b91b-a75d996b69fb/Nous_aimons_notre_Fox_News

Le scandale qui déstabilise l'empire Murdoch, Le Monde:
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/07/07/le-scandale-qui-destabilise-l-empire-murdoch_1545896_3232.html

Pendant des décennies, Murdoch a régné en toute impunité, faisant et défaisant des gouvernements en mobilisant son immense empire médiatique. Mais nous ripostons, et nous gagnons ! Nous avons joué un rôle clé pour stopper la tentative de Murdoch de prendre le contrôle des médias au Royaume-Uni. A présent, nous étendons au monde entier notre toute dernière campagne menée au Royaume-Uni, afin de faire reculer partout la menace Murdoch à l'aide de campagnes, d'enquêtes et d'actions en justice. Cliquez ici pour faire un don:

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE

DES DROITS DE L’HOMME

Avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant

l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

(Adopté en assemblée plénière le 31 mars 2011)

1. La CNCDH prend l’initiative de se prononcer dans cet avis sur le projet de loi relatif aux

droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités

de leur prise en charge (ci-après le projet de loi) tel qu’issu des travaux de la Commission des

Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Celle-ci a apporté des modifications importantes à

un texte qui, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 5 mai 2010, avait déjà subi, par

le biais d’une lettre rectificative enregistrée le 26 janvier 2011, des adaptations nécessitées par

une décision du Conseil constitutionnel. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité,

ce dernier s’est en effet prononcé le 26 novembre 2010 sur l’exigence d’un contrôle

juridictionnel du maintien de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement1 avant

l’expiration des quinze premiers jours.

2. La CNCDH s’est saisie de ce projet de loi pour les mêmes raisons qui l’avaient poussé, en

2008, à se prononcer sur la maladie mentale et les droits de l’homme2. Dans la mesure où le

traitement de malades qui ont perdu leur discernement peut impliquer, dans leur intérêt et dans

celui de leur entourage, l’hospitalisation sans consentement, une question de liberté est en jeu.

Outre la liberté d’aller et venir, pour ces malades comme pour tout malade, le droit à la sûreté

et l’inviolabilité du corps humain sont des composantes d’une liberté individuelle à laquelle

toutes les garanties doivent être apportées.

3. L’impact de la réforme actuelle, qui était déjà en germe lors des travaux de la CNCDH de

2008, va cependant bien au-delà du champ classique de l’internement. La décision prise sans

le consentement de l’intéressé consacre dorénavant l’entrée dans une phase d’obligation de

soins dont l’hospitalisation ne sera désormais qu’une des modalités possibles et qui pourra

recouvrir des soins ambulatoires sans consentement. La dérogation au droit de tout malade de

consentir aux soins dont il fait l’objet ouvre par conséquent un champ inédit dans la mesure où

la contrainte pourra être exercée entre les murs d’un établissement mais également hors les

murs, sans accroche territoriale, ce qui rend plus difficile tout contrôle de la nécessité ou de la

proportionnalité des mesures prises, ainsi que la sortie de cette situation d’exception.

4. Bien qu’une réforme en profondeur du régime de l’hospitalisation sans consentement, du fait

des mésusages dont il est l’objet et que la CNCDH avait pu constater dans ses travaux

antérieurs, soit un souhait largement partagé par les professionnels, les usagers et leurs

proches, le projet de loi est la cible de critiques très vives, qui dénoncent son caractère

sécuritaire. Déjà en 2008, la CNCDH avait déploré que la question de la maladie mentale ait

été évoquée, dans le débat public, à propos de textes qui ont alimenté l’amalgame et la

confusion avec la délinquance, la violence et la dangerosité. Ici encore l’ensemble du

problème de la prise en charge des personnes relevant de la psychiatrie est abordé à partir des

cas des malades ayant traversé un épisode critique de leur pathologie, lesquels sont

particulièrement visés par de nombreuses dispositions de ce projet de loi. Dans un contexte de

1 La décision du Conseil constitutionnel porte précisément sur l’hospitalisation à la demande d’un tiers.

2 Avis sur la maladie mentale et les droits de l’homme, adopté par l’assemblée plénière du 12 juin 2008.

2

très grande dégradation de la psychiatrie, notamment de secteur, un projet de loi centré sur

« certains patients susceptibles de présenter un danger pour autrui », selon la formule retenue

dans l’exposé des motifs, ne manque pas d’interroger.

5. Tant les conditions de prise en charge qui peuvent être imposées à un malade, dans un

parcours de soins psychiatriques inédit, que l’institution d’un contrôle systématique par le juge

du maintien en soins sans consentement, ont un impact considérable sur les droits des

malades. Ces questions traitées dans le projet de loi appellent un certain nombre de remarques

et soulèvent des questions que cet avis entend soumettre à la réflexion.

***

Les conditions actuelles de prise en charge d’un malade sans son consentement

6. Aujourd’hui, le code de la santé publique (ci-après CSP) fixe les modalités de l’hospitalisation

psychiatrique qui peut être libre ou intervenir sans le consentement de l’intéressé.

L’hospitalisation est prononcée à la demande d’un tiers lorsque les troubles rendent

impossibles le consentement et que l’état de la personne impose des soins immédiats assortis

d’une surveillance constante en milieu hospitalier (art. L.3212-1 du CSP). La demande est

alors accompagnée de deux certificats médicaux datant de moins de quinze jours, dont un au

moins ne doit pas avoir été établi par un médecin exerçant dans l’établissement qui va

accueillir le malade. A titre exceptionnel et en cas de péril imminent, le régime actuel prévoit

déjà que le directeur de l’établissement peut prononcer l’admission au vu d’un seul certificat

médical émanant éventuellement d’un médecin exerçant dans l’établissement d’accueil et

accompagné d’une demande formulée par un tiers.

7. Une hospitalisation à la demande d’un tiers prend fin dès qu’un psychiatre de l’établissement,

dans un certificat médical circonstancié, certifie qu’elle n’a plus lieu d’être. La levée de la

mesure peut également émaner du préfet ou intervenir sur demande du curateur, du conjoint,

des ascendants ou descendants majeurs, de la personne ayant signé la demande

d’hospitalisation ou d’une personne autorisée par le conseil de famille, enfin de la commission

départementale des hospitalisations psychiatriques. Le représentant de l’Etat peut s’opposer

provisoirement à la sortie et au besoin ordonner en lieu et place une hospitalisation d’office.

8. L’hospitalisation d’office quant à elle est prononcée, lorsque les troubles mentaux

compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public, par

arrêté du préfet de police à Paris et du représentant de l’Etat dans les départements, au vu d’un

certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d’un médecin exerçant dans

l’établissement d’accueil (art. L.3213-1 du CSP). En cas de danger imminent pour la sûreté

des personnes, qui peut être attesté par la simple notoriété publique, le maire et, à Paris, les

commissaires de police, peuvent prononcer des mesures provisoires que le représentant de

l’Etat doit confirmer dans les vingt-quatre heures (art. L.3213-1 et suivants du CSP). La

CNCDH avait constaté dans ses travaux de 2008 que les mesures provisoires prononcées par

des maires était d’usage fréquent et répondait aux difficultés de trouver un tiers.

9. La mainlevée de l’hospitalisation d’office est acquise si le représentant de l’Etat n’en

renouvelle pas l’arrêté, dans les trois jours précédant l’expiration du premier mois

d’hospitalisation, puis des trois mois suivants, et ensuite de six mois en six mois. Le préfet

peut également mettre fin à cette hospitalisation à tout moment. La sortie des personnes dont

l’irresponsabilité pénale est due à un trouble mental est subordonnée aux décisions conformes

de deux psychiatres n’appartenant pas à l’établissement (art. L.3213-8 du CSP).

10. Le régime actuel prévoit des sorties d’essai, qui sont définies comme des aménagements des

conditions de traitement des personnes hospitalisées sans leur consentement. Ces sorties

3

comportent une surveillance médicale. Elles ne peuvent excéder une durée de trois mois mais

sont renouvelables et, dans les faits, se prolongent parfois pendant plusieurs années.

Les innovations introduites par le projet de loi

11. Le projet de loi introduit des modifications substantielles au régime actuel. L’hospitalisation

complète sans consentement devient l’une des phases ou modalités d’un parcours de soins

sans consentement impliquant des obligations ou contraintes qui peuvent s’exercer en

établissement, mais aussi hors des murs, au domicile ou dans d’autres lieux de vie, comme par

exemple dans une habitation protégée ou dans une maison de retraite. La prise en charge passe

obligatoirement par un séjour de soixante douze heures en établissement et sous forme d’une

hospitalisation complète, où sont définies les modalités de prise en charge. La responsabilité

de cette période d’examen incombe en tout état de cause à un directeur d’établissement, lequel

peut être privé. Cette mesure initiale est certes prise à des fins de diagnostic mais elle est bel et

bien une mesure de contrainte puisque les dispositions dérogatoires permettant une

hospitalisation sans consentement sont renforcées. Ainsi, les personnes aujourd’hui

hospitalisées à la demande d’un tiers pourront toujours être admises en soins psychiatriques

sans consentement à la demande d’un tiers mais aussi, en l’absence de celui-ci et en cas de

péril imminent, sur décision du directeur d’hôpital qui se prononcera au vu d’un seul certificat

médical émanant, le cas échéant, d’un médecin exerçant dans l’établissement (nouvelle

rédaction de l’article L.3212-3).

12. A l’issue de ces soixante douze heures, l’hospitalisation peut être prolongée ou faire place à un

autre protocole de soins. La gestion du suivi en établissement relève de celui-ci, sous réserve

de nouvelles conditions. En effet les sorties d’essai sont supprimées et les modifications du

statut du malade organisées. Elles aboutissent à un statut rigoureux, tout particulièrement pour

certains malades définis, semble-t-il, comme dangereux, en vertu de critères qui ne relèvent

pas d’une analyse individuelle de leur état. Il s’agit de ceux qui sont là par suite d’une décision

de justice déclarant leur irresponsabilité pénale, ou qui seraient à un moment donné passés par

une unité pour malades difficiles. Pour ceux là, il n’est possible de sortir ou de voir lever la

contrainte qu’après une procédure renforcée, le recours à des expertises multipliées ou à des

autorisations prolongeant d’autant la durée de l’internement. Pour les malades faisant l’objet

de soins à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent (nouvelle procédure en l’absence

de tiers demandeur), il importe de noter qu’à l’avenir, la levée des contraintes pourra survenir

sur demande du tiers mais que le directeur de l’établissement ne sera pas tenu d’y faire droit si

un péril imminent pour la santé du patient est établi (nouvelle rédaction de l’article L.3212-9

du CSP).

Interrogations sur le régime à venir

13. Ce nouveau régime est loin de faire l’unanimité chez les professionnels, les malades et leurs

proches. Leurs inquiétudes, de tous ordres s’agissant de procédures complexes, se focalisent

sur la crainte que la réforme renforce au-delà de l’indispensable la contrainte pesant sur les

malades. La CNCDH partage cette crainte. Elle avait en effet constaté le renforcement en

France du recours à l’hospitalisation, à la différence de pays comparables et en renonciation

progressive à une politique du secteur qui avait suscité de grands espoirs. Elle constate surtout

une inégalité incompréhensible pour de seules raisons médicales des pratiques sur le territoire.

14. Dans un contexte marqué par une insuffisance de moyens et des difficultés de recrutement des

spécialistes médicaux et infirmiers, une concurrence non résolue entre les dépenses exigées

pour les établissements et la médecine des secteurs, ce séjour obligatoire en établissement

favorise la formule de l’internement. En outre le système d’expertise sur lequel repose tout le

jeu des certificats et l’examen par un collège des différentes étapes est jugé par beaucoup

4

insuffisant en effectifs, en qualité et surtout inégalement réparti. La CNCDH craint qu’il ne

puisse, par manque d’autorité, dégager le sort des malades mentaux de l’amalgame qui

conduit à privilégier un point de vue sécuritaire, et, pour éviter tout risque, enfermer plutôt que

d’organiser les moyens d’un accompagnement.

15. A cela s’ajoute le fait que la loi reste bien floue sur la portée réelle, en termes de libertés

publiques, de cette importante innovation que constituent les soins sans consentement.

Qu’impliquent-ils en pratique pour le droit d’aller et venir, de protection du domicile, de

rapports avec les proches et dans d’autres lieux de vie, qu’en est-il du libre choix de son

médecin, des actes de la vie courante ? Les conséquences d’un refus de se prêter au traitement

sont-elles le retour ou l’envoi en établissement ? Il est difficile à la seule lecture du projet de

mesurer les véritables sujétions autres que médicales qui doivent être précisées et assorties de

garanties.

16. En conséquence, malgré les précisions apportées par le texte, la CNCDH a le sentiment que la

concertation permettant un véritable consensus dans ce domaine très sensible n’est pas allée

assez loin et que la concomitance des réformes et des moyens n’est pas réalisée. Le patient

sera plus isolé que jamais dans une société hostile et face à une réforme dont il constituera le

« cobaye ». Plus particulièrement, il ne paraît pas acceptable de retenir des critères comme le

passage devant la justice ou dans telle unité des établissements pour imposer à un malade,

parce qu’il a eu un épisode critique, un régime juridique plus sévère. Il a droit à ce que

l’appréciation de son cas se fasse sur la seule base des nécessités de son traitement et sous la

responsabilité de son médecin qui doit évidemment appréhender tous les problèmes liés à la

vie en société de son malade.

***

Les droits des patients

17. En contrepartie d’une réforme à l’évidente portée contraignante, le projet de loi est

parfaitement conscient de la nécessité de renforcer les droits des intéressés. Ceux-ci disposent

dans le régime actuel de voies d’information, de réclamation et de recours que le projet entend

faciliter. Dès à présent des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques3

peuvent examiner les conditions d’hospitalisation, le juge administratif peut sur recours statuer

sur la régularité des différentes procédures d’admission, au besoin en référé, et à tout moment

l’autorité judiciaire, le juge de la liberté et de la détention, peut en tant que garant de la liberté

individuelle se prononcer sur le bien fondé de la mesure d’hospitalisation. Le Contrôleur

général des lieux de privation de liberté s’ajoute à la liste des autorités avec lesquelles le

malade peut communiquer (nouvelle rédaction du deuxième alinéa de l’article L. 3211-3 du

CSP).

18. La CNCDH prend acte des aménagements que le texte institue pour renforcer la motivation

des décisions, le droit d’être informé et les conseils dont l’intéressé peut s’entourer. Des

études qu’elle a menées, il ressort cependant qu’il est très difficile, s’agissant de ces malades,

d’assurer l’effectivité de ces droits. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

apporte sur ce point des données très éclairantes. Le simple fait que, pour des raisons

médicales ou de gestion, des malades soient mis à l’isolement ou coupés de contacts avec des

proches ou des tiers, ce qui est une éventualité courante, est en contradiction avec l’exercice

de tels droits. Or il n’est pas rare que ces pratiques d’isolement s’appliquent dans un

établissement sans considération de l’origine des malades et que même des malades venus

3 Elles deviennent dans le projet de loi des commissions départementales des soins psychiatriques et leur

intervention ne devient obligatoire que pour les personnes en soins sans consentement en cas de péril imminent

ou dont les soins se prolongent au-delà d’une durée d’un an, au lieu de trois mois actuellement. Ce resserrement

de leurs missions répond à des difficultés attestées de leur fonctionnement.

5

librement ou sur demande d’un tiers concerné y soient assujettis. Un malentendu de principe

existe puisqu’il s’agit d’être informé, de discuter et de faire tomber le cas échéant des mesures

dont la raison d’être est le traitement et que le malade n’est pas toujours à même d’apprécier

avec discernement. La CNCDH estime cependant que les procédures classiques destinées à

garantir les libertés publiques, et plus exactement la possibilité de faire appel à un conseil, ont

leur place dans ces situations de contrainte à portée médicale. La présence renforcée des

avocats dans les établissements peut être la condition nécessaire à l’exercice des droits.

Le contrôle du juge sur les décisions prises sans le consentement du malade

19. En matière de renforcement des droits des malades, l’introduction d’un contrôle judiciaire a

posteriori systématique des hospitalisations sans consentement est une disposition centrale du

projet de loi. La CNCDH, qui n’avait pas antérieurement penché pour la judiciarisation des

décisions en cause, reconnaît la valeur des arguments avancés pour renforcer en la matière le

rôle du juge judiciaire. Il est non seulement, en ce domaine comme ailleurs, garant de par la

Constitution de la liberté individuelle, mais son intervention offre en outre à l’intéressé les

avantages d’une procédure ouverte et d’un débat contradictoire ; elle se recommande

d’ailleurs de l’exemple de la plupart des pays européens ressemblant au nôtre. Bien que le

système antérieur n’ait pas été privé de garanties, il convient sans aucun doute – et le Conseil

constitutionnel ayant tranché – de franchir ce pas. Pour autant, certaines questions importantes

demeurent pendantes concernant la mise en oeuvre de ce nouveau statut et le champ de la

réforme.

20. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel, dans sa

décision du 26 novembre 2010, s’est prononcé en faveur d’une judiciarisation du contrôle de

l’hospitalisation sous contrainte, considérant que « la liberté individuelle ne peut être tenue

pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible ; […] en prévoyant

que l'hospitalisation sans consentement peut être maintenue au delà de quinze jours sans

intervention d'une juridiction de l'ordre judiciaire, les dispositions de l'article L. 337 [actuel

article L. 3212-7] méconnaissent les exigences de l'article 66 de la Constitution »4.

21. Afin de se conformer aux exigences constitutionnelles, le projet de loi prévoit un contrôle

systématique du juge des libertés et de la détention pour toute hospitalisation complète se

prolongeant au-delà de 15 jours, puis de nouveau, avant l’expiration d’un délai de 6 mois5. Ce

contrôle s’initie par une saisine par le directeur de l’établissement d’accueil ou le représentant

de l’État dans le département6. Le juge des libertés et de la détention statue après débat

contradictoire, au cours duquel la personne hospitalisée, assistée d’un avocat, est entendue7. Il

dispose à l’appui d’un avis médical conjoint émanant de deux psychiatres de l’établissement

d’accueil8. Le juge est habilité à ordonner le maintien en hospitalisation complète, sa

mainlevée ou encore sa substitution avec une prise en charge sous forme ambulatoire9.

4 Décision du Conseil constitutionnel n° 2010−71 – Question prioritaire de constitutionnalité, décision du 26

novembre 2010

5 Projet de loi du 5 mai 2010, modifié par lettre rectificative du 26 janvier 2011,

Article L. 3211-12-1. – I. du CSP « L’hospitalisation complète d’un patient sans son consentement ne peut se

poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention […] n’ait statué sur cette mesure […] avant

l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de l’admission prononcée en application du chapitre II ou du

chapitre III du présent titre ou de l’article L. 3214-3 » […]

6 Article L. 3211-12-1 I du CSP.

7 Article L. 3211-12-2 du CSP.

8 Article L. 3211-12-1 II du CSP.

9 La discussion en séance publique à l’Assemblée nationale a retiré au juge le pouvoir d’ordonner une autre

forme de prise en charge que l’hospitalisation complète, pouvoir qui avait été introduit par la commission des

Affaires sociales au cours de ses travaux. Articles L. 3211-12-1 I et III du CSP.

6

22. Le Conseil constitutionnel s’est également prononcé sur l’opportunité d’un contrôle a priori

du juge judiciaire, considérant que « si l'article 66 de la Constitution exige que toute

privation de liberté soit placée sous le contrôle de l'autorité judiciaire, il n'impose pas que

cette dernière soit saisie préalablement à toute mesure de privation de liberté ».

Comparativement, dans d’autres domaines de privation de liberté où le juge constitutionnel a

été appelé à statuer, le « plus court délai possible » d’intervention du juge judiciaire sur le

fondement de l’article 66 de la Constitution s’est traduit en un délai de 48 heures ; ainsi en estil

par exemple en matière d’enfermement des étrangers en situation irrégulière, en rétention

aussi bien qu’en zone d’attente. Dès lors, le délai de quinze jours retenu en matière de soins

psychiatriques contraints peut sembler particulièrement étendu.

23. Il est certes vrai que le régime actuel de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte dispose

déjà d’une voie de recours, ouverte « à quelque époque que ce soit », et donc potentiellement

dès le début de l’hospitalisation10. Mais comme cela a été dit plus haut, l’effectivité du droit au

recours n’est pas assurée partout et pour tous les malades avec le même soin et s’exerce de fait

assez peu. Par ailleurs, la coexistence de ces deux recours pose question, et plus

particulièrement au regard de l’effectivité de cette première voie d’action : l’article L. 3211-

12-3 du CSP qui prévoit la possibilité de statuer conjointement sur les deux recours fait

craindre que le juge ne soit tenté d’attendre le délai de quinze jours pour statuer sur une

éventuelle saisine dès l’admission en hospitalisation, vidant alors de sa substance le recours

intemporel de l’article L. 3211-12 I11 .

24. Au regard de ces préoccupations, la CNCDH se demande si la réforme n’est pas restée au

milieu du gué et s’il n’aurait pas été plus opportun de faire intervenir le contrôle du juge dès la

décision initiale d’hospitalisation et non pas simplement a posteriori.

25. Même si le Conseil constitutionnel n’est pas allé aussi loin, la question peut légitimement être

posée. C’est en effet une solution qui fonctionne apparemment bien dans certains pays qui ont

mis en pratique ce recours au juge dans la réponse au problème. Il est d’autre part clair que le

sort des intéressés n’est pas facilité par la succession de mesures impliquant des

responsabilités successives. On ajoutera que toutes les appréciations reposent évidemment sur

des avis médicaux, dont la contestation est malaisée et ce d’autant plus que le juge

interviendra alors que le diagnostic et même le traitement seront déjà décidés. Pour écarter

cette option pourtant souhaitée par les associations de malades et une partie des magistrats,

l’étude d’impact avance l’argument assez théorique qu’il ne serait pas bon que le juge des

libertés et de la détention appelé à exercer une fonction de contrôle ait pris position dés

l’origine. Mais il a surtout avancé l’argument de la surcharge de travail des juges qui avait

également arrêté la CNCDH lors de son examen en 2008.

10 Article L. 3211-12 I. du CSP.

« Une personne hospitalisée sans son consentement ou retenue dans quelque établissement que ce soit, public ou

privé, qui accueille des malades soignés pour troubles mentaux, son tuteur si elle est mineure, son tuteur ou

curateur si, majeure, elle a été mise sous tutelle ou en curatelle, son conjoint, son concubin, un parent ou une

personne susceptible d'agir dans l'intérêt du malade et éventuellement le curateur à la personne peuvent, à

quelque époque que ce soit, se pourvoir par simple requête devant le juge des libertés et de la détention du

tribunal de grande instance du lieu de la situation de l'établissement qui, statuant en la forme des référés après

débat contradictoire et après les vérifications nécessaires, ordonne, s'il y a lieu, la sortie immédiate. »

11 Article L. 3211-12-3

« Le juge des libertés et de la détention saisi en application de l’article L. 3211-12-1 peut, si un recours a été

formé sur le fondement de l’article L. 3211-12, statuer par une même décision suivant la procédure prévue à

l’article L. 3211-12-1 »

« Le juge des libertés et de la détention saisi en application de l’article L. 3211-12-1 peut, si un recours a été

formé sur le fondement de l’article L. 3211-12, statuer par une même décision suivant la procédure prévue à

l’article L. 3211-12-1. »

7

26. Il semble bien à présent que cet argument ne doit pas déterminer la réponse, à partir du

moment où l’on s’engage dans une réforme d’importance qui modifie les équilibres et exige

en tout cas d’importants investissements. Le partage de compétences crée par lui même

beaucoup de difficultés pour une population très vulnérable et qui peine à exercer ses droits à

l’information et au recours, comme cela a été exposé plus haut.

27. Dans le même ordre d’idée, il est étonnant que le contrôle du juge ne porte pas sur les soins

sans consentement lorsqu’ils sont prescrits en ambulatoire. Le placement des soins

ambulatoires hors du contrôle du juge paraît dénué de fondement : il y aurait au contraire

grand intérêt à ouvrir au juge ce contentieux particulièrement sensible au regard du respect de

la vie privée.

28. On pourrait aussi imaginer qu’il soit fait un bloc de compétences au profit du juge judiciaire,

afin que celui-ci connaisse de l’intégralité du contentieux du soin psychiatrique contraint : la

concurrence entre la compétence du juge administratif pour connaître des décisions du

directeur de l’établissement et celle du juge judiciaire pour décider du maintien de

l’hospitalisation sous contrainte ou de la mainlevée de celle-ci, n’est guère satisfaisante.

29. L’effectivité du pouvoir de contrôle du juge des libertés et de la détention est ainsi une cause

de préoccupation de la CNCDH. La fonction ne dispose pas de statut propre : le juge des

libertés et de la détention est un « magistrat du siège ayant rang de président, de premier viceprésident

ou de vice-président » désigné par le président du tribunal de grande instance, qui

dispose de même du pouvoir de le muter dans d’autres fonctions.12 Il est également

régulièrement pointé du doigt au gré de l’actualité et particulièrement des cas de récidive

pénale. On peut légitimement craindre que cette pression continue ne tende à remettre en

cause l’exercice en toute indépendance de son pouvoir de contrôle des mesures

d’hospitalisation. De même, le projet de loi n’accorde aucune marge de manoeuvre au juge

des libertés et de la détention en terme de pouvoirs d’investigation ou de délai, alors que ce

juge fait déjà face à une insuffisance de moyens alliée à une surcharge de travail. Dans de

telles circonstances, les juges des libertés et de la détention devront composer, au risque de ne

pouvoir, faute de temps et de moyens, jouer pleinement leur rôle de garant des libertés

individuelles. Le recours pourrait alors se résumer à une simple confirmation systématisée des

avis médicaux.

30. Ces expertises médicales soulèvent précisément des interrogations. Dans son avis sur la

maladie mentale et les droits de l’homme du 12 juin 2008, la CNCDH avait déjà souligné ses

préoccupations quant au manque de clarté du discours médical : « On attendrait des

professionnels que, surmontant leurs différences, ils apportent une conférence de consensus

destinée à formuler la manière dont ils décrivent la maladie, à l’usage d’une société peu

informée et d’autorités influencées par le principe de précaution. » Celle-ci ne saurait que

réitérer ses inquiétudes aujourd’hui, alors que la décision du juge des libertés et de la

détention, dont les pouvoirs s’apprêtent à se voir élargis, repose essentiellement sur ces

expertises médicales.

31. La possibilité d’un recours à la visioconférence pour organiser l’audience13 est un autre point

de vive préoccupation de la CNCDH, d’autant que cette visioconférence est envisagée dès lors

que le patient ne s’y opposera pas. Des raisons budgétaires ne sauraient justifier cette pratique

hautement critiquable dans un contentieux qui s’adresse à des personnes en situation, souvent,

d’extrême fragilité. Le dialogue entre le juge et le patient est rendu difficile, sinon impossible,

la place de l’avocat – qui ne pourra se trouver à la fois au tribunal et auprès de son client – lui

interdit en toute hypothèse d’exercer sa fonction dans des conditions satisfaisantes. C’est

donc l’effectivité même du recours organisé sous forme d’auditions à distance qui est

12 Article 137-1 alinéa 2 du code de procédure pénale.

13 Article L. 3211-12-2 du CSP.

8

compromise. Pour ces raisons, la CNCDH exprime sa totale opposition à l’utilisation de la

visioconférence dans les relations entre le juge et les personnes hospitalisées en psychiatrie.

32. Enfin la CNCDH se déclare des plus préoccupée par la procédure de recours suspensif, à

l’initiative du préfet et du directeur de l’établissement d’accueil, qu’instaure le projet de loi.

En cas de désaccord avec la décision de mainlevée du juge, et en cas de « risque grave

d’atteinte à l’intégrité du malade ou d’autrui » ceux-ci pourront demander à ce que soit

maintenu sous le régime de l’hospitalisation complète le patient, le temps que le premier

président de la cour d’appel statue sur le caractère suspensif de l’appel et, le cas échéant, sur le

fond. La CNCDH craint que le principe de précaution n’affecte une fois encore les droits des

patients tout en discréditant les pouvoirs du juge.

***

33. A la lumière des développements qui précédent, la CNCDH en vient à la conclusion que le

projet de loi – en témoignent les constants ajustements dont il fait l’objet au cours de son

parcours d’élaboration – manque de la maturité nécessaire à une réforme convaincante du

régime actuel de prise en charge de la maladie mentale. Il semble que la réflexion ne soit pas

aboutie, tant sur la question du contrôle par l’autorité judiciaire de la mesure de contrainte que

sur celle de la gestion de la contrainte à l’extérieur de l’hôpital psychiatrique. Quant à la

question des moyens suffisants dont la psychiatrie devrait être dotée, elle semble absente de la

réflexion.

34. La réforme introduite par le projet de loi souffre d’une absence de consensus chez les

personnels et les personnes concernées, alors que se joue une bataille pour les moyens et les

effectifs et que des désaccords de principe théorique existent sur la prise en charge en

établissement ou ambulatoire.

35. La CNCDH recommande par conséquent que, dans un premier temps, une réforme de

l’hospitalisation psychiatrique s’en tienne à ce qui est exigé, à l’horizon du 1er août 2011, par

le Conseil constitutionnel, et que la concertation se poursuive sur les autres points. Elle

poursuit quant à elle ses travaux et reste très attentive à la situation créée, en particulier, par

l’importante présence de malades mentaux en prison. Le débat en cours, sur un texte

essentiellement axé sur la protection de la société, ne milite pas en faveur d’une plus grande

acceptation de la présence des malades mentaux dans la cité. Tout porte dès lors à craindre

que l’amalgame qui est fait entre le sort des malades mentaux, jugés par hypothèse dangereux,

et les questions de sécurité, ne se renforce.

  le Jura Libertaire

Les medias nous ont appris que le jeudi 24 février, une mutinerie avait eu lieu au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier. Comme toujours dans les «grands» medias, nous n’avons entendu que le point de vue des syndicats de surveillants. En tous cas surtout pas celui des prisonniers révoltés. Nous (des animateurs d’émissions de radio anti-carcérales de saint-Étienne et de Valence) sommes allés devant la prison pour chercher d’autres sons de cloche…

On nous avait dit dans les journaux et à la télé qu’une quarantaine de détenus avaient refusé de retourner en cellule après la promenade, et qu’ils avaient détruit des grillages.

Des ÉRIS (Équipes Régionales d’Intervention et de Sécurité) étaient alors intervenues en grand nombre (3 à 6 cars selon les versions). Ce sont des équipes spéciales de surveillants pénitentiaires, super équipés, super entraînés, et cagoulés, qui interviennent entre autres pour ramener l’ordre dans les prisons [À savoir que des témoignages répétés montrent comment le rôle des ÉRIS, c’est d’être violents. Par exemple, trois prisonniers ont porté plainte pour «violence» de la part des ÉRIS qui les ont selon eux tabassés en cellule à la prison de Corbas, suite à des mouvements de protestations.].

Cela s’est passé à l’heure des parloirs, donc des personnes venues visiter un proche détenu étaient devant la prison. Elles ont entendu des tirs à l’intérieur et vu deux ambulances entrer et sortir. Une centaine de gendarmes sont aussi intervenus.

La version «officielle», c’est-à-dire celle des syndicats de surveillants, est que cette révolte est causée par la nourriture servie par la Sodexo, entreprise privée qui gère la nourriture servie aux prisonniers depuis janvier : viande avariée, rupture de la chaîne du froid…

Le syndicat UFAP pénitentiaire de saint-Quentin avait par ailleurs publié deux communiqués une semaine avant ce mouvement de révolte : ils dénonçaient les tensions internes à la prison, comme toujours imputées uniquement à la violence des détenus. Ils demandaient qu’un grand nombre de prisonniers soit transféré afin de rétablir l’ordre, et sollicitaient le soutien des autorités et la présence des ÉRIS pour «parer à l’éventualité d’une rebellion organisée par la population pénale» et «sécuriser le personnel».

Ils dénonçaient aussi déjà, une semaine avant la révolte, les problèmes graves liés à la gestion de la nourriture par la Sodexo. On aurait pu croire qu’ils dénonçaient cela par compassion pour les détenus. Mais non : ils craignaient que ces derniers, exaspérés ne se rebellent et que cela pose un problème de sécurité !

Bref, une semaine avant le blocage de la promenade par quelques dizaines de détenus, les syndicats de surveillants affirmaient que la situation était tendue, notamment à cause des problèmes de nourriture, et ils demandaient un renfort sécuritaire.

Une fois de plus les surveillants dénoncent ce qui se passe en prison uniquement du point de vue de la sécurité et de leur sécurité. Ils se plaignent et demandent uniquement des moyens répressifs. Ils ont quasiment le monopole de la parole au sujet de la prison et en donnent une vision très subjective.

Décrire les surveillants comme désemparés et désarmés face à des détenus violents et impunis est une technique fréquente de la part de leurs syndicats. Souvent, quand on écoute la parole des prisonniers, elle dit autre chose… !

Cette révolte nous touche

Nous ne savons pas précisément ce qui l’a déclenchée ni comment elle s’est déroulée mais nous savons que les prisonniers ont 1000 raisons de se révolter, que leur parole ne circule quasiment pas à l’extérieur, et que le moindre mouvement de protestation en prison est très durement réprimé..

Donc nous sommes allés devant la prison une semaine après ce mouvement pour recueillir infos et témoignages, pour faire circuler d’autres versions que celles de l’AP et des syndicats de surveillants. Nous avons discuté avec des détenus du centre de semi-liberté [bâtiment à l’écart du reste de la prison, dont les détenus peuvent sortir une partie de la journée, pour travailler ou chercher un emploi], et avec les gens qui allaient voir un proche au parloir, pour leur demander s’ils pouvaient faire sortir des informations et proposer du soutien face à la répression, si nécessaire.

Voilà les quelques infos que nous avons recueillies. Bien entendu elles sont partielles et il y a diverses versions, car il est très difficile d’obtenir des infos sur ce qui se passe derrière les murs. Nous ne prétendons pas à une quelconque objectivité, mais c’est sûr que ces paroles sont révélatrices d’autres sons de cloches que ceux de l’Administration Pénitentiaire.

Des dizaines de prisonniers de la maison d’arrêt [le centre pénitentiaire de saint-Quentin comporte une maison d’arrêt, un centre de détention et un centre de semi-liberté] avaient donc refusé de rentrer en cellule à 11h à la fin de la promenade, et ce jusqu’à 15h.

Tout le monde nous a dit que, suite à ce blocage, il y avait eu de 30 à 40 transferts (détenus déplacés dans une autre prison pour casser la rebellion et sanctionner, isoler et éloigner certains prisonniers), certains ont notamment été envoyés en région parisienne.

Et tout le monde nous a dit que les mitards (cellules du quartier disciplinaire) étaient remplis, soit une trentaine de personnes ainsi punies. Déjà, pas besoin d’être un fin mathématicien pour constater que 60 ou 70 personnes ont été sanctionnées alors qu’on nous parlait de 30 prisonniers qui bloquaient la cour. Souvenons-nous qu’avant même ce mouvement, les syndicats demandaient un transfert en nombre. Ils ont obtenu ce qu’ils voulaient : faire taire et calmer les prisonniers.

Autre sanction collective : de nombreuses personnes nous ont rapporté que sur au moins un étage entier (et probablement toute la prison), les prisonniers ont été enfermés en cellule pendant au minimum 4 jours sans aucune sortie, aucune promenade, rien. De quoi devenir fou. Ce genre de punition collective suite à une révolte en prison, qui touche tous les prisonniers même ceux qui n’y ont pas participé, est une technique systématique de répression en prison. Même les détenus du centre de semi-liberté qui, à l’écart, n’ont absolument pas participé, ont été enfermés en cellule tout le week-end. Le prétexte fourni : le manque de personnel. Un détenu en semi-liberté nous fait remarquer que pourtant, depuis la privatisation d’une grande partie des services quotidiens dans la prison, les surveillants sont aussi nombreux alors qu’ils ont moins de travail : ils ne gèrent quasiment plus que la surveillance et la sécurité.

Ensuite, on nous a parlé d’un déploiement d’ERIS et de gendarmes énorme. Imaginez des détenus désarmés face à une armée de robocops cagoulés. Évidemment les forces sont démesurées et déséquilibrées. On sait qu’il y a eu des tirs de flashballs, des détenus tabassés, avec au moins un bras cassé.

Il nous semblerait logique que des détenus subissent aussi la répression judiciaire mais nous n’arrivons pas à savoir si des procès sont prévus. Il serait important de se renseigner sur ces procès et de soutenir les accusés.

Plusieurs personnes ont confirmé la version officielle : la cause du mécontentement était la bouffe avariée servie par la Sodexo. Mais d’autres nous ont aussi expliqué qu’une fouille de cellules avait eu lieu la veille à 21h, ce qui semble peu réglementaire, et avait dans tous les cas passablement énervé les détenus. Une fouille est une sorte de perquisition de cellule lors de laquelle les affaires personnelles peuvent être mises sens dessus dessous, renversées, abîmées… Des dizaines de prisonniers auraient alors décidé de protester en organisant pour le lendemain le blocage de la promenade.

Une autre version rapporte que les «détenus incontrôlables» seraient un groupe de jeunes détenus faisant des gags aux surveillants : se cacher dans la cellule d’un autre, jeter du dentifrice dans le dos d’un surveillant, etc. Tout serait parti de là.

Quand on leur a demandé s’ils connaissaient les raisons de ce mouvement, les prisonniers du centre de semi-liberté ou les proches en ont raconté plusieurs, et ont révélé en fin de compte qu’une longue liste de mécontentements, cumulés, ont pu mener à cette révolte :

— Depuis leur privatisation, les cantines (système par lequel les prisonniers peuvent acheter des produits par correspondance) fonctionnent n’importe comment : on reçoit de la lessive alors qu’on avait demandé du café, etc.

— La nourriture est infâme,

— Quand ils sont deux en cellule, les détenus paient chacun pour une seule télé et un seul frigo… donc ils paient double !

— Les activités sont quasi inexistantes et pas satisfaisantes,

— …

Ça nous semble important de soutenir des prisonniers qui se révoltent, de faire savoir ce qui s’est passé, pourquoi et comment…

Il nous a semblé que des gens avaient envie de parler mais avaient un peu peur. Face à la machine carcérale, la méfiance est un réflexe. Les prisonniers n’ont pas l’habitude qu’on leur propose de parler et qu’on s’intéresse à ce qu’ils ont à dire. Pourtant ça nous semble primordial. Le silence autour de ces évènements nous effraie.

Bref, nous cherchons toujours des informations sur cette révolte et ses suites !

Nous cherchons de manière générale des infos, témoignages et points de vue sur la prison.

Écrivez-nous !

Émission Papillon chez Radio Dio
14 bis rue de Roubaix - BP 51
42002 Saint-Étienne cedex 1

Écoutez-nous !

L’émission Papillon est diffusée en direct sur Radio Dio, 89.5FM à saint-Étienne, le 1er dimanche du mois, de 17h30 à 19h (écoutable à la Maison d’arrêt de la Talaudière). Écoutable en direct sur internet. Elle est aussi rediffusée le 3e mardi du mois à 20h sur Radio Canut, 102.2 FM à Lyon, donc écoutable entre autres à la Maison d’arrêt de Corbas.

À noter qu’un autre mouvement de révolte a eu lieu quelques semaines plutôt à la Maison d’arrêt du Val d’Oise, à Osny. Fait très rare : au bout d’une semaine de tensions et de protestations, c’est deux cent prisonniers qui ont fini par refuser de remonter en cellule. Comme toujours : répression féroce, transferts, sanctions disciplinaires et procès… Et on n’entend nulle part le point de vue des prisonniers eux-mêmes.

Papillon (contact) 

Numéro Zéro - saintÉtienne, 20 mars 2011.

Isère : La malbouffe s'invite à la prison de Saint-Quentin-Fallavier

Des cadres de Sodexo ont été suspendus pour avoir servi des plats périmés aux détenus… 

Des yaourts et de la viande avariés. Voilà ce qui était au menu des détenus de la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère), où depuis début janvier, la préparation des plats a été confiée à Sodexo.

Selon nos informations, la société vient de suspendre ses deux responsables de la restauration au sein de la maison d'arrêt en raison de manquements graves aux procédures d'hygiène.

Des risques élevés d'intoxication alimentaire

«Lors d'une inspection réalisée en février, on s'est aperçu que la date limite de consommation de nombreux produits était largement dépassée», dénonce Pascal Rossignol, délégué régional de l'Ufap-Unsa. Ce syndicat des personnels pénitentiaires avait alerté à plusieurs reprises sa direction de la piètre qualité des plats servis aux détenus.

«Poches de viandes verdâtres et nauséabondes», «cuisine sale», «rupture de la chaîne du froid»… Des «actes de malveillance» qui, selon l'Ufap, ont exposé les détenus à un risque élevé d'intoxication alimentaire. «Lors de l'inspection, le départ des plats avariés a été bloqué. Mais qu'en a-t-il été les autres jours ? ajoute Pascal Rossignol. Tout cela n'a fait qu'attiser les tensions à la prison.»

Sodexo réagit

Pour sauver son contrat avec l'administration pénitentiaire, Sodexo a pris des mesures. «Il s'agit d'une erreur humaine intolérable. Nous devions réagir vite», indique le délégataire. La société a accéléré la mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire au sein de la prison.

Des règles de qualité et de sécurité auxquelles les personnels et détenus en poste dans les cuisines sont actuellement formés. 

Rébellion

Le 24 février dernier, une trentaine de détenus du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier avaient refusé de regagner leurs cellules et dégradé les grilles de la cour de promenade. Les Équipes régionales d'intervention et de sécurité (Éris) de Lyon et Dijon avaient dû être appelées en renfort. 

Leur presse (Élisa Frisullo,
20 Minutes), 9 mars.

Saint-Quentin-Fallavier (38) : Mutinerie maîtrisée

Ce jeudi 24 février dans la matinée, des détenus ont refusé de regagner leurs cellules. Ils ont été maîtrisés.

Une trentaine de prisonniers qui refusaient de rentrer de leur «promenade» ont finalement regagnés leurs cellules après plusieurs heures suite à l'intervention des forces de l'ordre. Motif de la colère, selon nos informations, l'alimentation jugée avariée et le manque de choix à «l'épicerie».

La muterie a débuté en matinée dans deux cours du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier. Les détenus ont opposé une résistance aux gardiens, à l'heure de prendre la direction des cellules. Armés de grillages et de barres récupérés dans une clôture, ils ont tenu tête une bonne partie de la journée.

Des gendarmes à bord de plusieurs fourgons ont été dépêchés en nombre et membres de l'Équipe Régionale d'Intervention et de Sécurité sont également intervenus.

En tout début d'après-midi, une partie des détenus a pu être maîtrisée. Des tirs de dissuasion ont été entendus de l'extérieur, plongeant les familles dans la peur. C'était en effet jour de parloir à Saint-Quentin. Deux ambulances sont également arrivées sur place.

Après cet épisode les derniers prisonniers ont accepté de regagner l'intérieur.

Selon un syndicaliste FO, gardien au centre pénitentiaire, la grogne montait depuis quelques jours dans la prison. Des détenus ayant visiblement trouvé des aliments avariés dans les rations quotidiennes et se plaignant du peu de choix proposé à «l'épicerie». 

Leur presse (Franck Grassaud,
France 3 Alpes), 25 février.

Isère : une trentaine de détenus refusent de regagner leurs cellules

Une trentaine de détenus de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, en Isère, ont refusé pendant quelques heures jeudi de regagner leurs cellules, nécessitant l'intervention des Équipes régionales de sécurité (Éris), a-t-on appris de sources pénitentiaire et syndicale.

«En fin de matinée, ils ont refusé de remonter après la promenade. Devant leur opposition à regagner leurs cellules et après la dégradation de la grille de promenade par quelques prisonniers, les Eris sont arrivées», a expliqué à l'AFP Daniel Carré, de l'UFAP-Unsa-Justice.

Les raisons de cette grogne restaient indéterminées, selon le syndicaliste et la direction des services pénitentiaires.

Quarante membres des Équipes régionales d'intervention et de sécurité de Lyon et de Dijon, formées pour le maintien de l'ordre en prison, sont alors intervenus et ont forcé «sans incident» les détenus à réintégrer leurs cellules, a poursuivi M. Carré selon lequel tout est rentré dans l'ordre vers 15h30.

Selon le syndicaliste, ces incidents surviennent «dans un contexte de surpopulation pénale et de manque d'effectifs de personnel».

Leur presse (Agence Faut Payer), 24 février.

Des nouvelles des sans-papiers enfermés dans le camp de Vincennes, joints au téléphone.
Puis des nouvelles italiennes.



Centre de rétention de Vincennes, samedi 26 février 2011

"Je suis au CRA 1, cela fait 5 jours qu'on est en grève de la faim. je
parle pas de moi, on est tout le monde en grève, sauf deux ou trois
personnes qui sont allés manger. On fait cela parcequ'on en a marre.
Marre qu'on nous réponde toujours non à tout ce qu'on demande. Non, non,
non pour voir l'infirmière, non pour tout. Et surtout on est en grève de
la faim contre les expulsions. On est des algériens, des tunisiens, des
marocains, des lybiens, là bas y'a les dictatures, on veut pas partir.
Hier la police est venue en renfort, c'était la BRB. A un moment, on
était dans un endroit et ils nous ont demandé de bouger. Y'avait un mec
qui écoutait son mp4, alors il a pas entendu. Un flic super balaise,
alors que lui est tout maigre, s'est jeté sur lui, il l'a levé et il l'a
étranglé, ses yeux sortaient, et après il l'a jeté en l'air sur
plusieurs mètres, super loin. Le mec il lui ont cassé les côtes. Il
était trop mal, il est parti à l'hôpital ce matin. Je sais qu'hier il y
a eu un incendie dans une chambre du bâtiment, l'électricité était
coupée, les pompiers sont venus. Il y avait aussi un helicoptère de la
gendarmerie qui survolait le centre, je sais pas si il y a eu des
évasions ou des tentatives ou quoi. Je sais pas comment c'est dans les
autres bâtiments mais hier ils sont sortis comme nous dans la cour. On a
tous crié liberté, liberté."


Centre de rétention de Vincennes, dimanche 27 février 2011

"Hier on a parlé aux journalistes. On a parlé de la grève de la faim sur
un journal à télé 16 et sur beur FM."

On lui parle de la dépêche afp sortie hier*.

"C'est pas vrai que des gens arrêtent la grève de la faim. Y a des gens
qui sont au lit. Ils sont faibles. Y a pas le médecin, il n'y a que
l'infirmière et les policiers.

Ils nous interdisent les appareils photos et les cameras sur les
téléphones, pour qu'on mette pas des choses sur internet, pour pas que
l'info sorte.

Demain l'ASSFAM va venir parler avec nous. C'est pas une assistance, ils
sont d'accord avec les policiers. On parle avec eux, ils te disent
d'accord et puis ils font rien.

Le chef du centre, lui, il est pas venu. Il envoie juste les renforts de
police.

Ce qu'on veut c'est que ni Marocains ni Maliens ni Algériens ni
Tunisiens ni Sénégalais ni personne, ne parte en expulsion. On veut pas
de reconduite à la frontière. Y a eu des expulsions d'Algériens
avant-hier. Y en a qui doivent être expulsés demain.

C'est bien que vous soyez avec nous, faut continuer à nous soutenir. On
est solidaires."
 
fermeturetention@yahoo.fr
 
*http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gwsl9E3RlEG5tPadEEPzvNaaJkTg?docId=CNG.9f0f7a83947ee2cab3ec11b2b758add8.5e1

Centre de rétention de Vincennes, dimanche 27 février 2011

"Hier on a parlé aux journalistes. On a parlé de la grève de la faim sur
un journal à télé 16 et sur beur FM."

On lui parle de la dépêche afp sortie hier*.

"C'est pas vrai que des gens arrêtent la grève de la faim. Y a des gens
qui sont au lit. Ils sont faibles. Y a pas le médecin, il n'y a que
l'infirmière et les policiers.

Ils nous interdisent les appareils photos et les cameras sur les
téléphones, pour qu'on mette pas des choses sur internet, pour pas que
l'info sorte.

Demain l'ASSFAM va venir parler avec nous. C'est pas une assistance, ils
sont d'accord avec les policiers. On parle avec eux, ils te disent
d'accord et puis ils font rien.

Le chef du centre, lui, il est pas venu. Il envoie juste les renforts de
police.

Ce qu'on veut c'est que ni Marocains ni Maliens ni Algériens ni
Tunisiens ni Sénégalais ni personne, ne parte en expulsion. On veut pas
de reconduite à la frontière. Y a eu des expulsions d'Algériens
avant-hier. Y en a qui doivent être expulsés demain.

C'est bien que vous soyez avec nous, faut continuer à nous soutenir. On
est solidaires."
 
fermeturetention@yahoo.fr
 
*http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gwsl9E3RlEG5tPadEEPzvNaaJkTg?docId=CNG.9f0f7a83947ee2cab3ec11b2b758add8.5e1