Le calvaire d’un détenu handicapé reconnu par la justice

12/07/2011 | 17H06 INROCKS

Crédits photo:  La prison marseillaise des Baumettes en 1999 (Reuters)

• Voir les 1 photos

Dans une ordonnance de référé du 27 juin dont les Inrocks.com ont pris connaissance, le tribunal administratif de Marseille a alloué une provision de 2000 euros à un détenu handicapé dont les conditions de détention "n’assurent pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine".

Déambuler en fauteuil roulant dans la prison marseillaise des Baumettes? Pas facile. Tellement peu évident que cela en devient indigne. Voilà en substance, le message délivré par le tribunal administratif de Marseille dans une ordonnance de référé en date du 27 juin. Un détenu handicapé, excédé par ses conditions de détention, a en effet décidé de porter le fer contre l’Etat.

« Mon client n’avait pas de lit médicalisé, les meubles de la cellule n’étaient pas adaptés, la circulation en fauteuil restait très difficile », détaille Etienne Noël, avocat rouennais spécialisé en droit pénitentiaire.

Les conditions de détention aux Baumettes ne sont déjà pas très reluisantes en général. Pour les détenus handicapés… la vie devient survie. « Tous les petits gestes de la vie quotidienne sont rendus délicats », indique l'avocat, membre de l’Observatoire international des prisons. Il intente alors une action en justice en référé sur le même modèle que celles qu’il a déjà initiées, avec succès, à Rouen.

Impossibilité de prendre une douche, difficulté pour sortir en promenade, circulation en fauteuil très compliquée… Dans une longue requête, le détenu rend compte de son calvaire. « Le ministère de la Justice avoue de lui même que les cellules des Baumettes ne sont pas adaptées aux prisonniers handicapées », explique, atterré, l’avocat. Direction le tribunal administratif. Et les magistrats ne sont pas tendres.

« M T. a été détenu dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Les cellules dans lesquelles il a été détenu ne sont pas homologuées pour accueillir des détenus handicapés moteur. »

Et d’enfoncer le clou. Ils relèvent que le détenu séjournait dans une cellule avec « des toilettes non closes, sans système d’aération spécifique ». La préparation des repas se fait à quelques centimètres des toilettes. Les conditions d’hygiène les plus minimales ne sont pas respectées.

Pour tous ces motifs, en se basant sur l’article 3 de la Convention européennes des droits de l’homme, le tribunal accorde à M. T. une provision de 2000 euros. 

« Cela montre que l’accueil des prisonniers handicapés n’est pas toujours adapté », tranche Patrice Tripoteau, directeur du pôle action nationale de l’Association des paralysés de France. Il évoque une « double peine ». La sanction pénale et celle liée au handicap.

« Depuis 2010, ajoute-t-il, un arrêté impose que tous les lieux de détention accueillant plus de 120 détenus comportent des locaux adaptés à hauteur de 3% de la surface de l’établissement. »

Dans un avis de 2006, le comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’était penché sur la question du handicap en prison. Résultat : 5000 prisonniers présentaient une invalidité, toutes pathologies confondues.

« L’administration pénitentiaire doit simplement respecter ses obligations légales en matière de handicap », conclut le représentant de l’APF.

Pour le requérant marseillais, le combat n’est pas fini. « Nous allons maintenant introduire un recours sur le fond et la somme accordée devrait encore augmenter », indique son avocat. Aujourd’hui M. T. est toujours incarcéré aux Baumettes.

Le ministère de la Justice, de son côté, ne se prononce pas sur la décision du tribunal de Marseille. Il rappelle cependant que, « depuis 1990, chaque nouvelle prison construite est dotée d’une ou plusieurs cellules adaptées ». Pour celles qui ont été construites antérieurement, « les travaux se font au fur et à mesure ».

La décision marseillaise intervient dans un contexte plus que délicat pour l’administration pénitentiaire. Déjà en 2009, le tribunal administratif d’Amiens avait rendu une décision similaire pour un prisonnier handicapé incarcéré dans la maison d’arrêt de la ville. Actuellement, c’est la prison de Fresnes à Paris qui est visée par une procédure du même type. Cette fois-ci, ils sont plusieurs détenus handicapés à avoir saisi la justice.

Au-delà des personnes à mobilité réduite, de nombreux recours pour des détenus valides ont été introduits. A la maison d’arrêt de Rouen, en quelques mois, cent détenus ont obtenu 134 000 euros de dommages et intérêts pour des conditions de détention dégradantes.